I. - La quatrième sous-direction est chargée des missions "écologie, développement et aménagement durables" (à l'exception du programme "protection de l'environnement et prévention des risques"), " contrôle et exploitation aériens ", " politique des territoires ", " outre-mer ", " ville et logement ", ainsi que des programmes " épargne " et " radars ".
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques de l'équipement, des transports, de la mer, de l'énergie et des matières premières », de l'aménagement du territoire, de l'outre-mer, de la ville et du logement.
II. - La quatrième sous-direction comprend :
Le bureau " transports " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics du secteur des transports et des gestionnaires d'infrastructures de transport.
Il traite des questions relatives au financement des politiques et infrastructures de transport.
Le bureau " équipement et politique des territoires " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant des ministères chargés de l'équipement, des transports et de la mer, du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens ainsi qu'aux personnels de la ville et du logement relevant des corps de l'équipement.
Le bureau " ville, logement et outre-mer " :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions relatives au financement des politiques du logement, de la ville et de l'outre-mer et assure la coordination des différents bureaux dans le domaine de l'énergie et des transports. Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics des secteurs de la ville, du logement, de l'outre-mer et de l'énergie (après-mines).
Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes. La coordination de la mission "écologie, développement et aménagement durables" est assurée par le bureau "Transports" aux différentes étapes de la procédure budgétaire.