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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)


Le montant des aides publiques attribuées pour les études mentionnées à l'article 5 ne peut excéder :
50 % du coût du diagnostic pastoral dans la limite d'un plafond lorsque la gestion pastorale pratiquée n'est pas associée à des pratiques spécifiques en lien avec les exigences environnementales ou avec un risque de prédation des troupeaux ;
75 % du coût du diagnostic pastoral dans la limite d'un plafond lorsque la gestion pastorale pratiquée permet la prise en compte des enjeux Natura 2000 ou des enjeux liés à la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau ;
80 % du coût du diagnostic pastoral dans la limite d'un plafond lorsque la gestion pastorale pratiquée est associée à des pratiques en lien avec la nécessité de développer des mesures de protection ou de prévention des prédations ;
100 % du coût de l'analyse de vulnérabilité dans la limite d'un plafond ;
80 % du coût des autres études.
Les plafonds applicables aux diagnostics pastoraux et à l'analyse de vulnérabilité figurent en annexe du présent arrêté.