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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)


Peuvent bénéficier d'une aide au titre des actions précisées à l'article 4 et à l'article 5 :
― les gestionnaires collectifs d'estives ;
― les éleveurs assurant le gardiennage d'un troupeau collectif composé de plusieurs troupeaux dont le leur ;
― les éleveurs individuels en système ovin laitier et caprin laitier, prioritairement dans les zones exposées à la prédation ayant fait l'objet d'un diagnostic de vulnérabilité ;
― les autres éleveurs individuels uniquement pour l'achat et l'entretien de chiens de protection ainsi que l'acquisition et l'utilisation de clôtures mobiles destinées à la prévention des prédations ;
― les maîtres d'ouvrage assurant le portage pour le compte de gestionnaires d'estives ou d'éleveurs.