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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)


Sont éligibles les études suivantes :
― le diagnostic pastoral réalisé conformément au cahier des charges qui sera établi par voie de circulaire du ministère chargé de l'agriculture. Il est éligible au titre des améliorations pastorales et des actions nécessaires à la bonne conduite des troupeaux ;
― l'analyse de vulnérabilité réalisée conformément au cahier des charges qui sera établi par voie de circulaire du ministère chargé de l'agriculture. Elle est éligible uniquement au titre des actions nécessaires à la bonne conduite des troupeaux ;
― les études sur les thèmes pastoraux (acquisition de références techniques, équipements pastoraux multifonctionnalité, emploi, relations entre usagers de la montagne, notamment) ;
― les études paysagères, architecturales et patrimoniales.