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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne)


Peuvent bénéficier d'une aide au titre des opérations précisées à l'article 5 et à l'article 6 les structures collectives suivantes :
― les collectivités territoriales et leurs groupements ;
― les associations ;
― les établissements publics ;
― les groupements d'intérêt public.