Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 31/12/2012 (Arrêté du 1er avril 2008 portant création d'un permis de pêche spécial relatif à la protection des habitats vulnérables situés en eau profonde)

LISTE DES ZONES MARITIMES VISÉES À L'ARTICLE 1er
(RÉFÉRENCE : RÈGLEMENT [CE] N° 2347/2002 ARTICLE 1er)

Les zones maritimes visées à l'article 1er du présent arrêté sont celles visées au paragraphe 13.2 du règlement (CE) n° 40/2008 et délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les positions données mesurées dans le système de coordonnées WGS84 dans le règlement susvisé. La liste de ces zones est la suivante :
― Belgica Mounds Province ;
― Hovland Mound Province ;
― Nord-ouest du banc de Porcupine, zone I ;
― Nord-ouest du banc de Porcupine, zone II ;
― Sud-ouest du banc de Porcupine.