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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Basse-Normandie)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Basse-Normandie)

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le préfet du département du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.