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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Champagne-Ardenne)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Champagne-Ardenne)


Lorsqu'un étranger se trouvant à l'intérieur du territoire de l'un des départements de la région Champagne-Ardenne (Marne, Ardennes, Aube et Haute-Marne) demande à bénéficier de l'asile, l'autorité administrative compétente pour l'examen de sa demande d'admission au séjour est le préfet de la Marne. Le préfet de la Marne reçoit de l'étranger sollicitant l'asile les pièces produites à l'appui de sa demande en application de l'article R. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il lui délivre l'autorisation provisoire de séjour prévue au premier alinéa de l'article R. 742-1 du même code et lui refuse l'admission au séjour dans les cas prévus à l'article L. 741-4 du même code.