Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Il est institué : ― un bureau de vote central placé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration ; ― un bureau de vote spécial dans les services qui figurent en annexe. Des sections de vote pourront être instituées par décision des présidents de bureaux de vote spéciaux.