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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action sociale et des familles)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action sociale et des familles)


Pour bénéficier de l'allocation mensuelle de subsistance prévue au II de l'article R. 348-4, la personne hébergée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile doit justifier de ressources inférieures au montant de l'allocation définie en application du barème suivant :

SITUATION FAMILIALE
RESTAURATION COLLECTIVE
(valeur en euros)
RESTAURATION MIXTE
(valeur en euros)
RESTAURATION INDIVIDUELLE
(valeur en euros)

Personne isolée.
91
157
202

Couple ou personne isolée avec un enfant.
130
217
311

Famille de 3 personnes.
158
261
384

Famille de 4 personnes.
192
329
494

Famille de 5 personnes.
229
400
608

Famille de 6 personnes.
261
466
718

Majoration par personne supplémentaire.
39
74
110


Les ressources prises en considération pour la détermination du montant de l'allocation sont appréciées dans les conditions définies à l'article 1er. Le montant de l'allocation est égal à la différence entre le montant résultant de l'application du barème ci-dessus et celui des ressources prises en compte.