Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2008 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2008 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité)
La durée du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration est de trois ans, conformément à l'article 7 du décret du 27 juillet 2004 susvisé.