Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-442 du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes de commerce et de pêche et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-section 2 : Ports maritimes de commerce et de pêche (R)., Art. R1614-58, Art. R1614-59, Art. R1614-60, Art. R1614-61, Art. R1614-62, Art. R1614-63, Art. R1773-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales Art. R1781-1