Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)
Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.