Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/05/2008 (Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction)

I.-L'arrêté du 15 mars 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 mars 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5