Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)
L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2007 susvisé est abrogé.