Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mars 2007
Art. 8