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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mars 2007
Art. 8