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Article D521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les taux servant au calcul des allocations familiales sont fixés en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 551-1 à :

1°) 32 % pour le deuxième enfant à charge ;

2°) 41 % pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants.

La majoration des allocations familiales prévue à l'article L. 521-3 est fixée à 16 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales.