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Article R521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 521-3 à partir duquel les enfants ouvrent droit à la majoration des allocations familiales est fixé à 14 ans.

Le nombre minimum d'enfants à charge, mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 521-3 ouvrant droit à ladite majoration pour chaque enfant est fixé à trois.