Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-409 du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-409 du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R521-1