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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-406 du 28 avril 2008 instituant un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-406 du 28 avril 2008 instituant un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées)


Pour l'exercice de ses missions, le délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées peut faire appel aux services et organismes placés sous l'autorité des ministres chargés du logement, de la lutte contre l'exclusion et de la lutte contre la pauvreté.
Il peut également, en tant que de besoin, faire appel aux services des autres départements ministériels, aux établissements publics de l'Etat compétents ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le département.