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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations des personnels de la délégation générale pour l'armement et des sociétés titulaires de marchés classés de défense)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations des personnels de la délégation générale pour l'armement et des sociétés titulaires de marchés classés de défense)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services des ressources humaines ;
― les services gérant les demandes d'habilitation ;
― les membres des bureaux de sécurité et officiers de sécurité de la délégation générale pour l'armement et des sociétés ;
― les attachés de défense ou officiers de sécurité des ambassades.