Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-405 du 25 avril 2008 modifiant le décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-745 du 24 août 2001
Art. 2