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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-404 du 25 avril 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'aviation civile)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-404 du 25 avril 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'aviation civile)


Les attachés d'administration de l'aviation civile stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile créé par ce décret.