Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2008 au 30/12/2015 (Décret n° 2008-404 du 25 avril 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'aviation civile)

Il est créé un corps des attachés d'administration de l'aviation civile, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret. La gestion de ce corps est assurée par le ministre chargé de l'aviation civile.
Le corps des attachés d'administration de l'aviation civile est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.