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Article R*4381-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*4381-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Sont applicables à Saint-Barthélemy, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 et R. * 4139-14 à R. * 4139-22.