Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie »)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie »)
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen selon les dispositions de l'arrêté du 15 juin 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie" et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 15 juin 1976 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les conditions du présent arrêté.