Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. 9