I. ― Toute installation de production dont la puissance Pmax est supérieure ou égale à 5 MW doit rester en fonctionnement lorsque la fréquence du réseau public de distribution d'électricité prend des valeurs exceptionnelles, dans les conditions de durée et de perte maximale de puissance fixées dans le tableau ci-après :



En outre, lorsque la fréquence excède 52 Hz, le producteur peut, de sa propre initiative, déconnecter l'installation de production du réseau public de distribution d'électricité. S'il décide de la maintenir connectée, il doit s'assurer au préalable qu'elle est capable de supporter des excursions de fréquence entre 52 Hz et 55 Hz pendant au moins soixante secondes.
II. - Toute installation de production visée par les dispositions du I doit être dotée d'un système de contrôle-commande permettant de réduire sa puissance lorsque la fréquence dépasse un seuil réglable entre 50,5 Hz et 52 Hz. La performance de ce contrôle-commande ainsi que le réglage du seuil précité sont convenus entre le producteur et le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité dans le respect des prescriptions détaillées dans la documentation technique de référence de ce gestionnaire et sont mentionnés dans les conventions de raccordement et d'exploitation.