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Article D4152-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D4152-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Un conseil d'orientation propose au chef d'état-major des armées l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur et un conseil de perfectionnement s'assure que l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense est conforme à cette orientation.
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par arrêté du ministre de la défense.