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Article D4261-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D4261-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le secrétaire général du conseil supérieur et son adjoint sont désignés par arrêté du ministre de la défense, pour un mandat de deux ans renouvelable.
Ils exercent ces fonctions à temps plein. Le secrétaire général peut être suppléé dans ses fonctions par son adjoint.