Article D4261-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/04/2008 au 17/02/2014 (Code de la défense)

Le conseil restreint :
1° Prépare les travaux de l'assemblée plénière ;
2° Oriente et coordonne l'action et les études des commissions d'études prospectives et des groupes de travail.