Article R4123-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article R4123-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Les militaires mentionnés au 1° de l'article R. 4123-15 qui sont placés en service détaché continuent à être affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique au titre des services aériens qu'ils effectuent dans leur nouvelle position statutaire.