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Article R4123-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4123-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Les militaires mentionnés au 1° de l'article R. 4123-15 qui sont placés en service détaché continuent à être affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique au titre des services aériens qu'ils effectuent dans leur nouvelle position statutaire.