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Article R4131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R4131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Les aspirants nommés dans les conditions fixées aux articles R. 4131-7 et R. 4131-8 sont soumis, en ce qui concerne la discipline, le droit au commandement, la notation, les fonds de prévoyance et l'accès aux cercles et mess, aux dispositions applicables aux officiers.