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Article R4133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l'ensemble des militaires mentionnés à l'article L. 4111-2.

Toutefois, elles ne sont pas applicables aux intégrations dans les corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées réalisées en application des articles 13 et 14 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.