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Article R4135-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R4135-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Des règles d'harmonisation, assorties de barèmes, quotas ou normes d'appréciations, peuvent être fixées par arrêté du ministre de la défense, par armée ou formation rattachée, pour le classement par niveau de valeur ou dans l'attribution des notes chiffrées.