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Article R4137-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

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Ne peuvent faire partie du conseil :
1° Les parents ou alliés du comparant jusqu'au quatrième degré inclusivement ;
2° Les militaires auteurs de plainte ou de comptes rendus sur les faits en cause ;
3° Le président de catégorie du comparant.