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Article R4137-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4137-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer les pouvoirs qu'il détient au titre des articles R. 4137-115, R. 4137-121, R. 4137-122, R. 4137-124 et R. 4137-132.