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Article R4138-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4138-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Sont réputées être des fonctions de même nature, au sens des dispositions de l'article R. 75 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les fonctions exercées par le militaire placé en détachement au titre des dispositions du 1° au 6° de l'article R. 4138-35.