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Article R4138-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R4138-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut exercer des activités prescrites et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation.
Dans cette situation, le montant du cumul éventuel des rémunérations perçues par le militaire ne peut être supérieur à celui de sa rémunération en position d'activité, à l'exception des primes et indemnités attachées à l'exercice effectif de l'emploi.