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Article R4138-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R4138-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le militaire qui en fait la demande est placé, par décision du ministre de la défense, en situation de congé parental prévue à l'article L. 4138-14.
Pour bénéficier du congé parental, la demande doit être présentée au moins un mois avant le début du congé.