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Article R4138-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R4138-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le militaire qui bénéficie d'un congé de reconversion peut, sur sa demande, être placé par décision du ministre de la défense en congé complémentaire de reconversion prévu à l'article L. 4139-5.