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Article R4139-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4139-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Le militaire lauréat d'un concours qui ne réunit pas les conditions fixées à l'article L. 4139-1 pour obtenir un détachement est radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de sa nomination comme élève ou fonctionnaire stagiaire.