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Article R4139-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/04/2008
au
01/01/2020
(Code de la défense)
Données brutes
Article R4139-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/04/2008
au
01/01/2020
(Code de la défense)
Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39.