Article R4139-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/04/2008 au 17/03/2010 (Code de la défense)

Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, le membre mentionné au 3° de l'article R*. 4139-21 est le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.