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Article R4139-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4139-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Le montant du pécule, qui est versé en une seule fois ou, sur la demande des bénéficiaires, fractionné en quatre versements annuels égaux, est fixé à quarante-deux mois de la solde budgétaire perçue en fin de services par les officiers intéressés, abonnée de l'indemnité de résidence aux taux métropolitain sans abattement.