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Article R4211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Pour l'application de l'article L. 4211-6, la participation des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat à des activités définies ou agréées par l'autorité militaire fait l'objet d'une autorisation nominative pour chaque activité, sauf dans le cas d'activités répétitives.