Article R4211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article R4211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Les conditions de port de l'uniforme militaire par les réservistes et les anciens réservistes admis à l'honorariat sont fixées par arrêté du ministre de la défense.