Article R4211-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/04/2008 au 19/03/2015 (Code de la défense)

En cas de comportement portant atteinte à l'honneur ou à la probité, l'honorariat peut être retiré par décision du ministre de la défense, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.