Article R4221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/04/2008 au 19/03/2015 (Code de la défense)

Le réserviste titulaire d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est tenu d'avertir l'autorité militaire d'emploi de tout changement dans sa situation personnelle susceptible d'affecter l'exécution des activités programmées.