Articles

Article R4221-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4221-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


L'arrêté est notifié au réserviste, à son autorité militaire d'emploi et à l'entreprise auprès de laquelle le réserviste est admis à servir.